Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposées sur le site ARAWYA.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont fournies à titre indicatif. De légères différences de couleurs ou de finition peuvent exister selon les écrans ou le procédé de fabrication.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent les taxes applicables lorsque celles-ci sont dues.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
ARAWYA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
ARAWYA se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude, de litige antérieur ou d’informations incomplètes.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement proposés sur Shopify.
ARAWYA n’a jamais accès aux informations bancaires de ses clients.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés selon les modalités et délais communiqués au client avant la validation de sa commande et conformément à la Politique d’expédition disponible sur le site.
ARAWYA demeure responsable à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, conformément aux dispositions légales applicables.
Article 7 – Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Conformément aux exceptions prévues par le Code de la consommation, ce droit ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Le simple fait qu’un produit soit fabriqué ou imprimé après la commande ne supprime pas, à lui seul, le droit légal de rétractation.
Les modalités d’exercice du droit de rétractation et le formulaire type de rétractation sont disponibles dans la Politique de retour et de remboursement.
Article 8 – Retours et remboursements
Les conditions de retour sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés et accompagnés de leurs étiquettes.
Article 9 – Garanties légales
Les produits vendus par ARAWYA bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie relative aux vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie des droits prévus par la législation applicable, notamment lorsque le produit livré n’est pas conforme au contrat.
Pour les biens, ARAWYA répond des défauts de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de leur délivrance, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
La mise en œuvre des garanties légales est gratuite pour le consommateur.
Pour toute demande concernant une garantie légale, le consommateur peut contacter ARAWYA à : contact@arawya.com.
Article 10 – Responsabilité
ARAWYA est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, y compris lorsque certaines prestations sont exécutées par des prestataires tiers.
La responsabilité d’ARAWYA pourra toutefois être écartée ou limitée dans les cas prévus par la législation applicable, notamment lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au consommateur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
Article 11 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et le respect des obligations légales.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site ARAWYA (logos, visuels, photographies, textes, illustrations, designs et identité de marque) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
Article 13 – Force majeure
ARAWYA ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un événement répondant aux conditions de la force majeure telles que définies par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence française.
Article 14 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le consommateur est invité à contacter préalablement ARAWYA afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève ARAWYA :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
Le recours au médiateur est possible après une réclamation écrite préalable auprès d’ARAWYA demeurée sans solution satisfaisante, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Article 15 – Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter :
ARAWYA
E-mail : contact@arawya.com
Adresse : 60 rue François 1er 75008 Paris FRANCE